La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site et des services associés sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles. Elle s'applique notamment aux sites et logiciels suivants :
- Site web principal : https://chauvois.fr
- Formulaire de contact / collecte de données : https://chvs.fr
- Logiciel exclusif au médecin : https://podc.fr
Soltems Limited intervient uniquement en tant que prestataire technique pour le compte du Dr Jean-Marie Chauvois et n'a aucun droit d'intervenir sur les données médicales enregistrées. Les traitements relatifs aux données médicales sont réalisés dans l'unique intérêt du suivi médical du Dr Chauvois et sont stockés sur des serveurs HDS conformes aux normes en vigueur.
1. Éditeur du site et Responsables de Traitement
Editeur du site :
Soltems Limited
Suite C, Level 7, World Trust Tower
50 Stanley Street, Central, Hong Kong
Email : legal@soltems.com
Responsable des traitements de données médicales :
Dr Jean-Marie Chauvois
(Le traitement des données médicales est assuré par des logiciels développés par Soltems Limited, agissant exclusivement en qualité de prestataire pour le Dr Chauvois.)
Coordonnées complémentaires :
Aqua Ray SAS
14 rue Jules Vanzuppe
94200 Ivry sur Seine
2. Hébergeur et Informations sur le Registraire
Hébergeur du site :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
Téléphone : +37064503378
Email : domains@hostinger.com
Serveur HDS – Assistance :
Pour toute question relative aux serveurs HDS, appelez au : 01 84 04 04 05
3. Finalités et Données Collectées
Finalités
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes et messages : via le formulaire de contact.
- Gestion administrative et comptable.
- Amélioration de notre service client et suivi des communications.
- Détection et prévention des fraudes ainsi que la sécurisation de nos systèmes.
- Respect des obligations légales et réglementaires.
Concernant les logiciels développés pour le Dr Jean-Marie Chauvois, les données médicales sont exclusivement collectées pour assurer un suivi médical adéquat et sont traitées dans l'intérêt du corps médical, conformément aux exigences HDS et aux dispositions du RGPD.
Données collectées
Les catégories de données personnelles susceptibles d'être collectées comprennent :
- Coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Informations personnelles : date de naissance, nationalité, etc.
- Données techniques : adresses IP, données de navigation.
- Données de santé (uniquement via les logiciels dédiés) : informations médicales nécessaires au suivi du patient.
4. Fondements Juridiques du Traitement
Les traitements de données mis en œuvre reposent sur l'un des fondements juridiques suivants, conformément à l'Article 6 du RGPD :
- Le consentement explicite de l'utilisateur, notamment lors de l'envoi de messages via le formulaire de contact.
- La nécessité d'exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles.
- La poursuite d'un intérêt légitime (ex. sécurité, prévention de fraude).
- Le respect d'une obligation légale ou règlementaire.
5. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact et administratives : jusqu'à 3 ans après la dernière interaction, sauf obligations légales d'archivage.
- Données médicales : conservées conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur (souvent 5 à 10 ans, selon les obligations probatoires).
6. Destinataires et Transferts de Données
Les données personnelles collectées sont destinées à :
- Soltems Limited, en tant que responsable du traitement pour le site et les services.
- Dr Jean-Marie Chauvois, pour le suivi médical dans le cadre des logiciels dédiés.
- Des sous-traitants techniques et partenaires de confiance, qui agissent sur instruction et sous le contrôle strict du RGPD.
En cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne, nous nous engageons à appliquer des garanties appropriées afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.
7. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction accidentelle ou illicite :
- Sauvegardes régulières et protection physique des locaux.
- Cryptage des données lors des transferts.
- Restriction d'accès aux seules personnes autorisées.
8. Vos Droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger ou compléter toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation de l'utilisation de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : applicable lorsque le traitement repose sur votre consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour toute demande d'exercice de vos droits, merci de nous contacter via les coordonnées mentionnées ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
Soltems Limited se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, en accord avec le Dr Jean-Marie Chauvois. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, notifiée aux utilisateurs par une mention visible sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Soltems Limited
Suite C, Level 7, World Trust Tower
50 Stanley Street, Central, Hong Kong
Email : legal@soltems.com
En cas de réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez également la possibilité de contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.